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PRODUITS HYDROALCOOLIQUES : UNE TVA DE 5,5 %
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Publié le 2 mai 2020
Par Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier, Francois Pouzaud et Matthieu Vandendriessche
Par Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier, Francois Pouzaud et Matthieu Vandendriessche
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La loi de fi nances rectifi cative et un décret d’application parus au Journal offi ciel du 26 avril ont fait passer le taux de TVA des produits hydro alcooliques à 5,5 % à compter de cette date. Ce taux était auparavant de 20 % pour les gels et solutions manufacturés et de 10 % pour les solutions fabriquées par la pharmacie, apparentées à des préparations offi cinales. Soit le tableau récapitulatif des prix publics TTC (en euros) au 26 avril :
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