Le « tiers payant contre génériques » est dorénavant obligatoire

Plus question pour les pharmaciens de ne pas pratiquer le « tiers payant contre génériques ». « A partir du 20 juin, on applique l’accord », déclare Gilles Bonnefond, président de l’USPO. « Le dispositif devrait être généralisé à tout le territoire début juillet », précise Philippe Gaertner, président de la FSPF.

Pharmaciens et assurés recevront un courrier des caisses primaires sur le dispositif. Concrètement, il s’agit d’appliquer la loi afin d’atteindre le taux national de substitution de 85 %. Le pharmacien peut se soustraire au dispositif si la mention « non substituable » est justifiée médicalement et écrite à la main sur l’ordonnance. Dans ce cas, il appliquera le tiers payant pour les autres lignes de médicaments et fournira un volet de facturation avec la vignette du princeps au patient qui devra alors régler la totalité du prix à l’officinal.

Opération renversement de tendance

Si le pharmacien ne procède pas ainsi, il encourt des incidents de paiement. « Les caisses se sont engagées à revenir vers les médecins qui utilisent le NS de façon systématique », précise Philippe Gaertner. L’avenant de la convention pharmaceutique portant sur les génériques précise que les pharmaciens, en dessous d’un taux de substitution de 60 %, s’exposent à des sanctions conventionnelles. Les commissions paritaires locales rappelleront à l’ordre ces pharmaciens et les sanctionneront si besoin est.

« C’est une opération “renversement de tendance” qui est très importante, insiste Gilles Bonnefond. Il faut éviter tout changement de modèle économique pour le générique. Et les économies générées vont financer le suivi des patients sous AVK et de nouvelles missions. »