L’agenda d’octobre

Le 15 octobre

Taxe sur les salaires

Pour les employeurs redevables : paiement de la taxe sur les salaires versés en septembre 2008 si le montant de la taxe acquittée en 2007 excède 4 000 Euro(s) (service des impôts).

Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2008 : paiement (service des impôts) du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ; du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices des sociétés ; de la contribution sur les revenus locatifs (CRL).

– Sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’IS clôturant leur exercice le 31 octobre 2008 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

Le 31 octobre

Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2008 : déclaration des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

Impôts mensuels

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts directs locaux : demande de modulation ou de suspension des acomptes mensuels à acquitter à compter du mois de novembre (perception).

Date variable

Assedic

Envoi (Assedic) d’un exemplaire des attestations Assedic délivrées à l’occasion de toute rupture d’un contrat de travail (Centre de traitement, BP 80069, 77213 Avon Cedex).

Impôts directs

Paiement des impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux, etc.) mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre (perception).