Bras de fer entre l’Union nationale des professions de santé et les syndicats « minoritaires »

Prévues par les lois de financement de la Sécurité sociale 2013 et 2014, les rémunérations forfaitaires des équipes de professionnels de soins primaires doivent faire l’objet d’un avenant conventionnel à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) de mai 2012. Des négociations conventionnelles pourraient s’ouvrir en février-mars, avait déclaré, le 5 décembre, le directeur général de l’UNCAM, Frédéric Van Roekeghem. Pour l’heure, cinq syndicats professionnels représentant des médecins libéraux, infirmiers, kinés, jeunes chirurgiens-dentistes et pharmaciens (MG-France, SNILL, UJCD, Objectif Kiné et USPO) refusent, dans un communiqué, que ces négociations se fassent sous la houlette de l’UNPS.

Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, « l’UNPS et l’ACIP ne pourront pas être les supports d’une véritable coordination. Le président de l’UNPS s’est disqualifié pour parler d’interprofessionnalité en déclarant que les pharmaciens ne servaient à rien dans le cadre de Paerpa* ». Même sentiment du côté de MG-France : « Il n’y a absolument pas d’accord de fond sur le travail pluriprofessionnel en équipe et sur les modes de rémunération », a expliqué Claude Leicher, président de MG-France.

Une négociation en plusieurs temps

Ces syndicats proposent une négociation dans un premier temps entre l’Assurance maladie et les médecins, les infirmiers et les pharmaciens, qui constituent « le trio de base de soins primaires ». Une proposition qui est loin de plaire au président de l’UNPS, Jean-François Rey. Interrogé par Le Moniteur, il rappelle que l’UNPS a la légitimité pour négocier et écarte la proposition d’une négociation entre les trois professions. « Le texte de l’ACIP est clair. On établit d’abord un contrat général pour l’ensemble des professions qui serait ensuite décliné par des accords conventionnels dans chaque profession ». Jean-François Rey prévient : « La négociation doit se mettre en place avant la fin du mois de mars. Faute de quoi, le gouvernement prendra un règlement minimal conventionnel qui ira à l’encontre de l’intérêt des professionnels. »

* Parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.