APRÈS MEDIATOR, LA TRANSPARENCE AU MENU

Transparence : ce mot n’aura jamais tant été utilisé depuis novembre 2010, c’est-à-dire depuis la révélation de l’affaire Mediator. Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le répète à l’envi. Il faut que le système sanitaire soit désormais totalement transparent. Et que toute la lumière soit faite sur le « scandale sanitaire » du Mediator. Une volonté mise à mal par Jacques Servier. Auditionné le 2 mars à l’Assemblée nationale par la mission sur Mediator, le patron des laboratoires Servier a exigé un huis clos, sans compte rendu. Et n’a semble-t-il guère répondu aux attentes des députés. « Il reste encore beaucoup de questions à élucider », note ainsi Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret et rapporteur de la mission parlementaire, dans un communiqué diffusé le 3 mars. Malgré deux heures et demie d’audition, Jacques Servier et son équipe qui l’accompagnait (11 personnes) ont maintenu leur défense : le médicament n’avait pas de caractère anorexigène et l’entreprise avait toujours obtenu les autorisations nécessaires. Bref, les zones d’ombre subsistent. Or, il n’est plus question pour les acteurs du système sanitaire de conserver une telle image d’opacité.

Publication des avis sur Internet

Dominique Maraninchi, nouveau directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), s’est d’emblée mis au travail. Le jeudi 3 mars, l’agence mettait en ligne un communiqué sur les travaux de la commission d’AMM : « Pour plus de transparence sur l’évaluation des médicaments, l’Afssaps fait évoluer le fonctionnement et les modalités de travail de la commission d’AMM. Les débats en commission doivent en effet être valorisés, transparents et reposer sur une gestion rigoureuse des conflits d’intérêts. » Et d’annoncer la publication sur Internet de l’ordre du jour et d’un verbatim de la commission d’AMM, « à l’exception des données confidentielles concernant les dossiers en cours d’instruction à l’échelle européenne ». Sans oublier un « renforcement de la gestion des conflits d’intérêts » et l’absence du Leem (Les Entreprises du médicament) aux séances de la commission « dans l’attente de formaliser la présence d’autres parties prenantes […] dont des représentants des professionnels, des patients et des associations ».

De fait, lors de la réunion de la commission d’AMM le même jour, chaque membre a fait état publiquement de ses liens avec l’industrie pharmaceutique. En outre, un document déjà préparé a permis de mieux déterminer les « sorties » des membres concernés lorsque certains dossiers étaient examinés. Enfin, dès le 4 mars, un compte rendu sur trois dossiers – Noctran (clorazépate dipotassique, acépromazine, acéprométazine), la pholcodine de certains antitussifs et le nimésulide (Nexen et ses génériques) – traités par la commission était mis en ligne (lire également l’article p. 15).

Vidéotransmission et représentants des patients

De son côté, Jean-Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) depuis janvier 2011, joue aussi la transparence. Le 3 mars (décidément une date clé), il annonçait trois axes principaux pour les prochaines années. Ainsi, la HAS « doit et entend participer à la recomposition du paysage français du circuit du médicament, notamment en développant la complémentarité entre les différents acteurs, que ce soit les acteurs institutionnels […] ou les représentants des professionnels de santé ». Suite à l’affaire Mediator, elle propose deux évolutions « afin d’accroître encore la transparence sur ses missions » : la vidéotransmission des réunions de la Commission de la transparence et la présence de représentants d’associations d’usagers. Enfin, la HAS veut améliorer la diffusion et la compréhension de ses messages destinés aux professionnels de santé et au grand public. Jean-Luc Harousseau a également mis en ligne sa déclaration d’intérêts (entre 2008 et 2010, il a travaillé pour 28 laboratoires différents et perçu plus de 205 000 euros à titre personnel), et ce, un mois et demi après sa nomination et après avoir rempli une déclaration le 31 janvier 2011 sur laquelle aucun lien ne figurait…

La transparence semble donc être de rigueur. Mais faut-il encore qu’elle ne soit pas une simple vitrine.

L’ESSENTIEL

• Jacques Servier a maintenu sa ligne de défense lors de son audition le 2 mars par la mission sur le Mediator à l’Assemblée nationale : les autorités sanitaires ont toujours accordé leur feu vert à Mediator.

• Dominique Maraninchi, directeur général de l’Afssaps, a annoncé le 3 mars que l’ordre du jour et des verbatim de la commission d’AMM seraient désormais en ligne sur Internet.

• Jean-Luc Harousseau, président du collège de la HAS, a déclaré le même jour qu’il y aurait des vidéotransmissions des séances de la Commission de la transparence.

Bataille de chiffres autour de Mediator

Les auditions par la mission parlementaire sur le Mediator se succèdent. Jacques Servier a ainsi été entendu par les sénateurs le jeudi 10 mars, toujours à huis clos. Le président exécutif du groupe, Jean-Philippe Seta, a été entendu par la mission d’information du Sénat le mardi 8 mars, également à huis clos. Cependant, François Autain, président de la commission, a questionné Hubert Allemand, médecin-conseil national de la CNAMTS, sur les chiffres avancés par Jean-Philippe Seta. Selon ce dernier, seulement 11 % des prescriptions de Mediator étaient hors AMM. Or, la CNAMTS estime que 30 % des prescriptions du médicament étaient hors AMM. Par ailleurs, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la CNAMTS, a indiqué devant cette même commission que le préjudice était estimé à 226 millions d’euros pour le seul régime général, 300 millions pour l’ensemble des régimes obligatoires et à 400 millions pour tous les régimes, y compris les complémentaires santé. Ce calcul est fait en euros courants sur la base du CA annuel de Mediator, soit 30 millions d’euros.

M.C.