Texte officiel

Le décret décrivant la procédure d’inscription au Répertoire des groupes génériques des médicaments pris par voie orale avec une forme galénique à libération modifiée différente de celle du princeps, autrement dits les « quasi-génériques », a paru au Journal officiel le 5 février 2011. Le titulaire de l’AMM du princeps est averti dans le mois de la délivrance d’une AMM par l’Afssaps pour un quasi-générique. L’inscription de ce dernier au Répertoire est effective 60 jours après cette information.