Les exclus de la substitution générique

Les 3 situations dans lesquelles la substitution générique peut être exclue à partir du 1^er janvier ont été précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre. La première concerne les médicaments à marge thérapeutique étroite, à l’exclusion des phases d’adaptation du traitement. Treize molécules sont concernées : lamotrigine, prégabaline, zonisamide, lévétiracétam, topiramate, valproate de sodium, lévothyroxine, mycophénolate mofétil, buprénorphine, azathioprine, ciclosporine, évérolimus et mycophénolate sodique. La seconde exclut la substitution pour les prescriptions pour l’enfant de moins de 6 ans lorsqu’aucun médicament générique n’a une forme galénique adaptée. Enfin, substitution impossible en cas de contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient. L’obligation de la mention « non substituable » manuscrite est remplacée par une mention justifiée. Pour être exclue de l’obligation de substitution, l’ordonnance devra mentionner pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée l’une des 3 justifications suivantes : « non substituable (MTE) » « non substituable (EFG) » ou « non substituable (CIF) ».