Deux niveaux d’ALD pour le diabète de type 2 ?

S’appuyant sur ses précédents travaux concernant l’obésité et la politique de prévention en santé, la Cour des comptes poursuit sa réflexion en ciblant le diabète de type 2. En effet, les dépenses imputables au diabète sont estimées par la Caisse nationale de l’Assurance maladie à 10,2 milliards d’euros, en hausse de près de 35 % depuis 10 ans. « Pourtant, dans le même temps, les résultats sanitaires progressent peu », rapporte Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.

Si les mesures de prévention ainsi que les recommandations de prise en charge et de suivi sont reconnues, elles ne semblent pas adoptées par les malades. S’y ajoute un manque de détection précoce de la maladie qui aboutit à une prise en charge à des stades déjà avancés et donc plus complexes à résoudre.

Une ALD à deux niveaux

De nombreux dispositifs sont proposés pour la prévention secondaire du diabète mais ces initiatives restent ponctuelles ou expérimentales et hétérogènes sur le territoire en termes de financement et d’organisation. Les sages de la rue Cambon préconisent donc de repenser le cadre économique de la prise en charge du diabète de type 2 et de réfléchir au remboursement d’un parcours de soins intégrant, dès le diagnostic, une éducation thérapeutique, de l’activité physique et une intervention nutritionnelle. Parmi les pistes proposées, une réforme du régime des affections de longue durée (ALD) avec un découplage en deux niveaux.

Le premier niveau accompagnerait le patient vers un changement des modes de vie hors prise en charge médicamenteuse. Ainsi, pourrait notamment être remboursée l’activité physique adaptée (APA). « La mise en place de cette ALD a évidemment un coût supplémentaire d’investissement. Mais les derniers rapports des inspections centrales sur les ALD suggèrent qu’un tel investissement serait viable », indique la Cour des comptes.

Le rapport ne précise pas les critères de déclenchement du niveau 2 de l’ALD qui permettrait la prise en charge des traitements médicamenteux, laissant cette évaluation aux personnes compétentes sur le plan médical.

Ce dispositif d’ALD à 2 niveaux pourrait également être étudié pour d’autres maladies chroniques pour lesquelles la prévention apporte un bénéfice validé. « C’est une piste que la cour de compte encourage », affirme Pierre Moscovici.

Une action préventive sur les déterminants de santé

« Améliorer de la prise en charge du diabète est une nécessité mais agir en amont est primordial. Cela permet des économies considérables. Il faut donc intégrer les enjeux de prévention primaire », affirme le président de la Cour des comptes. Le rapport propose ainsi de rendre plus contraignantes les mesures pour peser sur la formulation des aliments et faciliter un accès équitable à une alimentation bénéfique à la santé. Notamment, ces mesures pourraient passer d’une part par un meilleur contrôle de la publicité sur les produits à Nutri-Score bas et, d’autre part, par une fiscalité comportementale élargie à tous les produits à sucres ajoutés. Elle est actuellement limitée aux boissons sucrées.