Cannabis à visée thérapeutique : début au plus tard en mars 2021

L’expérimentation du cannabis à usage médical, maintes fois reportée, devrait finalement débuter « à la prescription au premier patient et au plus tard à compter du 31 mars 2021 », pour une durée de 2 ans, annonce le décret du 7 octobre publié ce 9 octobre au Journal officiel. Le texte fixe les conditions de l’expérimentation, notamment :

– des produits, qui seront soumis au régime des stupéfiants et seront fabriqués dans le respect des bonnes pratiques. Ils seront fournis à titre gratuit par les entreprises participant à l'expérimentation ;

– de leur prescription : les médicaments utilisés pendant l'expérimentation font l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés, exerçant dans des structures de référence, encore à définir. Le renouvellement peut être effectué par tout médecin préalablement formé ;

– de leur délivrance : les pharmaciens de PIU et les pharmaciens d’officine préalablement formés seront concernés ;

– des patients, qui seront au nombre de 3 000, répartis en fonction des indications.

Mais ce n’est pas le coup d’envoi pour autant. Plusieurs textes réglementaires sont encore attendus, concernant en particulier les caractéristiques, la composition et la galénique des produits à base de cannabis utilisés, les indications, les « modalités de participations des médecins et pharmaciens volontaires », ou encore les modalités de leur formation obligatoire. Il reste aussi à définir les modalités et les conditions techniques pour mettre en place le registre national électronique qui permet d’assurer le suivi des patients, de sécuriser le circuit du médicament, d’assurer la pharmacovigilance et l'addictovigilance, et de conclure sur l’intérêt de l’expérimentation.