Procès - page 4

Qui casse mal le contrat, paie
Stratégie et Gestion

Qui casse mal le contrat, paie

C’est l’histoire d’une rupture entre des pharmaciens titulaires et leur agenceur. La résiliation est remise en question par le second, à qui les premiers reprochaient ses propres écarts avec le contrat. S’ensuit un procès qui n’évitera pas la casse et entraînera des réparations.
Faire face à un contrôle de l’Assurance maladie
Socioprofessionnel

Faire face à un contrôle de l’Assurance maladie

Lors d’une opération de contrôle ou à la suite des soupçons de fraude, les caisses d’assurance maladie peuvent être amenées à vérifier que les pharmaciens respectent la législation de la Sécurité sociale. Avant tout redressement ou procès, la caisse va réaliser un contrôle.
L’effet papillomavirus : et si les pharmacies pouvaient tout changer ?
Maux du quotidien

L’effet papillomavirus : et si les pharmacies pouvaient tout changer ?

En France, le taux de couverture vaccinale anti-HPV, bien qu’en progression, reste toutefois très insuffisant. Plusieurs leviers devront être activés afin d’atteindre le seuil de 60 % qui permettra de contrôler la circulation d’un virus hautement transmissible et pathogène. Et les pharmaciens auront leur rôle à jouer.
EN RÉACTION À NOS ACTUS
Grande distribution

EN RÉACTION À NOS ACTUS
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Leclerc condamné pour publicité mensongère : avec Laurent Filoche (UDGPO), un procès peut en cacher un autre
Grande distribution

Leclerc condamné pour publicité mensongère : avec Laurent Filoche (UDGPO), un procès peut en cacher un autre

Le 5 décembre 2021, Laurent Filoche, président de l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO), a annoncé avoir gagné définitivement son procès contre Leclerc pour publicité mensongère. Et utiliser le montant de l’indemnité pour « la défense la profession ». Explications.
Autotests supervisés dans le pass sanitaire : remboursés ou pas remboursés ?
Dépistage

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Grands conditionnements : fin de la marge spécifique le 15 octobre
Temps de travail et congés

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Un contrôle Urssaf pas si nul que ça
Droit des sociétés

Un contrôle Urssaf pas si nul que ça

La procédure de contrôle Urssaf doit respecter le principe du contradictoire permettant au cotisant de connaître les arguments sur lesquels il sera jugé. La violation de ce principe entraîne la nullité de la procédure et du redressement. Quoique.
Révision du loyer : l’affaire est clause
Droit des sociétés

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Dans un bail commercial, les parties peuvent stipuler une clause d’indexation permettant de faire varier le montant du loyer sans fixer de minimum. Mais que se passe-t-il alors si les parties ont prévu un plancher ?
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E-santé

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Enfer et condamnation
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