Vaccins contre l’hépatite B et sclérose en plaques : indemnisation possible

Le 21 juin 2017, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a considéré qu’une victime pouvait démontrer le lien de causalité entre l’injection d’un vaccin et la survenue d’une pathologie par un faisceau d’indices « graves, précis et concordants en l’absence de consensus scientifique ». 

Monsieur J.W. a été vacciné contre l’hépatite B en 1998. En août 1999, il présente divers troubles. Le diagnostic de sclérose en plaques est posé en novembre 2000. En 2011, Monsieur J.W. décède. Dès 2006, sa famille et lui-même introduisent une action en justice contre Sanofi Pasteur.

Saisie de la question, la Cour de cassation décide de solliciter l’avis de la CJUE, la législation en la matière étant européenne. 

La CJUE considère que le juge peut indemniser une victime quand celle-ci démontre des indices graves, précis et concordants entre la survenue de la pathologie et l’administration du produit. En l’espèce, Monsieur J.W avait invoqué :

• une proximité temporelle entre l’administration d’un vaccin et la survenance d’une maladie ;
  
  
• l’absence d’antécédents médicaux tant personnels que familiaux ;
  
  
• l’existence d’un nombre significatif de cas répertoriés de survenance de cette maladie à la suite de telle administration.