Vaccins anti-Covid-19 : tension sur la levée des brevets 

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Vaccins anti-Covid-19 : tension sur la levée des brevets 

Publié le 22 juin 2022
Par Yves Rivoal
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L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé le vendredi 17 juin d’autoriser les pays en développement à lever pendant cinq ans les brevets protégeant la propriété intellectuelle des vaccins anti-Covid-19, « sans le consentement du détenteur du droit, dans la mesure nécessaire pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ». Cette décision, qui fait suite à une demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud en octobre 2020, n’est pas du goût de l’industrie pharmaceutique.

Dans un communiqué, le Leem (Les Entreprises du médicament) « déplore un accord qui fragilise la propriété intellectuelle et la santé publique. » Celui-ci rappelle que plus de 13,9 milliards de vaccins ont été produits, et plus de 10 milliards administrés. Et que « la capacité de production en vaccins Covid n’est donc pas un obstacle à l’accès, l’offre dépassant largement la demande mondiale. Au point, que certains producteurs ont même cessé leurs activités, faute de commandes.» Le Leem assure également que les prix pratiqués et l’initiative Covax ont permis de garantir l’accessibilité à tous les pays, près de 2 milliards de doses ayant notamment été distribuées via Covax dans 146 pays.

Pour le Leem, cet accord n’améliorera donc pas les niveaux de vaccination dans les pays à faibles revenus. Il pourrait même être contre-productif, et envoyer un mauvais signal pour l’innovation. « Les vaccins et les traitements contre le Covid-19 n’ont été possibles que grâce à des investissements massifs dans la recherche et le développement, à un cadre de propriété intellectuelle favorable qui a encouragé des partenariats volontaires et rapides entre les secteurs privé, public et universitaire », rappelle Philippe Lamoureux, le directeur général du Leem, en regrettant que « cet accord n’apporte aucune réponse en termes de santé publique. A l’arrivée, il s’agit d’un accord perdant-perdant dans lequel l’OMC ne traite pas de nombreux obstacles à l’accès aux vaccins quelle avait pourtant elle-même identifiés. » En juillet 2021, l’OMC avait identifié 27 goulets d’étranglements à la production et distribution des vaccins, pour la plupart administratifs et réglementaires.

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