Les vaccins vétérinaires dans un vide juridique

Le Conseil d’Etat sème le trouble. Il vient en effet d’annuler les précisions figurant dans le Code de la santé publique sur le renouvellement des vaccins et médicaments hors liste à délai d’attente*. Certains confrères délivrant des médicaments pour animaux de rente ont vivement réagi en apprenant que les vaccins et sérums ne pouvaient plus être renouvelés (voir Le Moniteur de la semaine dernière). Plus du tout ? Pas si sûr. Car en annulant la possibilité offerte au pharmacien de renouveler, sans avis ou nouvelle intervention du vétérinaire, une ordonnance de vaccins et sérums, mais aussi d’autres catégories de médicaments non listés (comme l’aspirine) qui présentent des résidus dangereux pour la consommation humaine, le Conseil d’Etat laisse un vide juridique et le champ libre à différentes interprétations.

« Ce qui n’est pas interdit est autorisé »

« Où est maintenant le droit ? Que doit faire le pharmacien ? », s’interroge Jacky Maillet, membre suppléant du Conseil national de l’ordre des pharmaciens. En se fondant sur le principe que « ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé », on peut supposer que, dans l’attente de plus de précisions de la part de la DGS et de l’analyse des services juridiques de l’Ordre, le renouvellement des produits visés resterait possible.

On peut néanmoins également s’étonner de la logique poursuivie par le Conseil d’Etat dont la décision semble infondée sur le plan de la santé publique, puisque les vaccins et sérums ne demeurent pas à l’état de résidus toxiques ou dangereux dans les denrées d’origine animale. D’autant que la possibilité de renouveler, sans l’avis du vétérinaire, d’autres catégories inscrites sur la liste positive des médicaments vétérinaires accessibles aux groupements d’éleveurs et utilisées à titre préventif malgré un délai d’attente nécessaire a été maintenue.

* Décret du 24 avril 2007 consacré à la « prescription-délivrance ».