CLONAGE : Révision de la loi de bioéthique

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Publié le 8 février 2003
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A l’heure où les Raëliens annoncent la naissance du premier bébé cloné de l’humanité, la révision du projet de loi sur la bioéthique arrive à point nommé.

Les sénateurs viennent d’adopter un texte interdisant toute forme de clonage. Le Code pénal comprend désormais une nouvelle catégorie de crime, celui du « clonage reproductif » portant atteinte à la dignité humaine. Les sanctions prévues ont de quoi faire réfléchir tout Raëlien en herbe : trente ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende.

Le clonage thérapeutique ne déroge pas à l’interdiction. Ceux qui ne la respecteront pas risquent sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. Cependant, les sénateurs ont laissé une porte ouverte aux recherches sur les embryons, à condition qu’elles soient réalisées dans des conditions très strictes et pour une durée limitée à cinq ans.

La nouvelle loi de bioéthique – qui devrait être effective avant l’été après adoption par l’Assemblée nationale – prévoit également la création d’une Agence de la biomédecine. Elle rassemblera l’actuel Etablissement national des greffes et une nouvelle entité : l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (APEGH).

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A terme, l’Afssaps et l’Agence de la biomédecine ne feront plus qu’un, selon le souhait du ministre de la Santé.