Abroger l’obligation de vaccination…

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Publié le 25 janvier 2003
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La DGS a lancé un appel d’offres auprès des sociétés/associations de juristes pour évaluer les conséquences juridiques et éthiques d’une abrogation des obligations de vaccination, et pour imaginer des scénarios juridiques suppléant une telle abrogation. Une manière pour l’Etat, échaudé par les affaires judiciaires entraînées par la vaccination antihépatite, de se dégager de ses responsabilités. La DGS prévoit tout de même que l’Etat puisse imposer une vaccination en cas d’épidémie ou d’acte de malveillance (bioterrorisme…). Le cabinet choisi doit être sous-missionné le 6 février, les travaux débutant en mars pour un « rendu copie » théorique en novembre.

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