Qui paie l’entretien ?

Lorsque l’employeur impose une tenue de travail, et quelles qu’en soient les raisons (hygiène, sécurité, stratégie commerciale), les frais d’entretien sont à sa charge. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a confirmé ce principe, la dernière fois dans un arrêt du 5 décembre 2012. Cette solution de portée générale doit toutefois être nuancée : dans un arrêt du 21 mars 2012, les juges ont considéré que « le port obligatoire d’une tenue de travail spécifique ne peut ouvrir droit au remboursement des frais d’entretien que si les salariés concernés supportent, de ce fait, une charge particulière par rapport au coût qu’ils assumeraient pour l’entretien de leurs vêtements personnels, s’ils pouvaient les porter durant le travail ». On peut donc en déduire que dans la branche de la pharmacie d’officine, le pharmacien titulaire n’a pas à régler la note de pressing ou les barils de lessive pour le nettoyage des blouses de son personnel.

Repères. Chaque année, les salariés de l’officine perçoivent une prime d’équipement, dont le montant est fixé à 68 € en 2013.