Congés d’été à l’officine : modalités et comment assurer la continuité de service

L’employeur est dans l’obligation d’accorder des congés payés à ses salariés. Pour cela, un ensemble de règles est à respecter ; deux d’entre elles peuvent être rappelées d’emblée. D’abord, il doit planifier les congés pour l’année, au plus tard le 1^er mars, afin d’anticiper les besoins en personnel de remplacement. Il conserve toutefois la possibilité de les annuler dans les conditions de délais et procédures prévues. Ensuite, il doit prendre en compte la période dite « légale », dont la durée s’étend du 1^er mai au 31 octobre.

L’ordre des congés

Le choix des dates retenues relève de l’employeur. Néanmoins, dans le cas où les congés sont pris par roulement car l’activité de l’officine n’est pas interrompue, l’ordre des départs intègre certains paramètres relevant de la vie personnelle du salarié. Le Code du travail fait référence à la situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), que ce soit dans le secteur privé ou la fonction publique. La présence au sein du foyer d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie doit également être prise en considération. Les partenaires liés par un Pacs travaillant dans une même officine ont droit à un congé simultané.

Si la durée du travail ainsi que l’activité du salarié chez un ou plusieurs autres employeurs constituent d’autres critères à intégrer dans la décision, la convention collective nationale de la pharmacie d’officine mentionne également les souhaits des salariés ainsi que leur ancienneté (article 25).

La durée de l’absence

Le congé dit « principal » représente un autre point de vigilance. Les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 par an (article L. 3141-3 du Code du travail). Si la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables, il est possible de « déroger individuellement à cette limite pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières ou de la présence au sein du foyer d’un enfant, d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie » (article L. 3147-17 du Code du travail).

Le congé principal, d’une durée égale à 24 jours ouvrables, est attribué pendant la période allant du 1^er mai au 31 octobre. Il peut être fractionné en raison d’un accord de l’employeur et du salarié (accord non requis lorsque le congé se tient pendant la période de fermeture). Dans ce cas, une fraction au moins égale à 18 jours ouvrables continus est prise entre le 1^er mai et le 31 octobre. Qu’advient-il des autres jours de congé dont bénéficient les salariés concernés ?

Le fractionnement

En cas de fractionnement du congé principal, les jours ouvrables restant dus peuvent être pris en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre, en cas d’accord entre employeur et salarié.  

Dans ce cas, lorsque le nombre de jours ouvrables pris en dehors de cette période est égal ou supérieur à 6 jours, le salarié obtient 2 jours ouvrables supplémentaires de congé ; un seul jour ouvrable étant alloué pour 3 à 5 jours posés hors de cette même période. Toutefois, la convention collective précise que ces jours supplémentaires pour fractionnement ne sont pas dus lorsque celui-ci résulte d’une demande écrite du salarié. Les jours à prendre en plus du congé principal de 24 jours ouvrables ne sont pas comptabilisés pour l’ouverture du droit à ce supplément.

Assurer la continuité de service

Si la pharmacie peut aménager ses horaires d’ouverture, il convient néanmoins de le faire en concertation avec le personnel et après accord des salariés à temps partiel. Autre solution, augmenter le temps de travail grâce à des heures supplémentaires ou complémentaires. Le recrutement de personnel de remplacement en contrat à durée déterminée est tout à fait envisageable, en sollicitant notamment les étudiants. L’étudiant employé habituellement à l’officine peut être mené à accroître son temps de travail ; la conclusion d’un avenant pour un complément d’heures est alors nécessaire.

Par Olivier Debarge, de l’Association des enseignants en droit et économie pharmaceutiques