Salariés des TPE : tout savoir sur les élections professionnelles

Dès ce lundi 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 a lieu la phase de vérification et de mise à jour des données personnelles des salariés. Une étape cruciale pour leur permettre de voter aux élections professionnelles des TPE.

De l’intérêt d’une plateforme digitale

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre, sur le site web dédié au scrutin election-tpe.travail.gouv.fr, la plateforme qui permet aux salariés concernés de vérifier leur bonne inscription sur la liste électorale ainsi que leurs informations personnelles, et, le cas échéant, d’en demander la mise à jour.

En effet, la liste électorale est élaborée à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale. Néanmoins, ces données sont parfois imprécises, ou périmées. Pour être certains de recevoir à leur domicile, en novembre, le bon matériel de vote, il est essentiel que les salariés vérifient leur bonne inscription sur la liste électorale et l’exactitude de leurs informations personnelles, et en demandent la mise à jour si nécessaire.

Les principales informations (qui doivent correspondre à la situation en décembre 2023) que doivent vérifier les salariés sont :

– la région et le département de leur employeur ;

– leur convention collective (à retrouver généralement sur la fiche de paie, ou sur le contrat de travail) ;

– leur collège, cadre ou non cadre ;

– leur adresse postale.

La connexion se fait avec le numéro de sécurité sociale ou à l’aide du compte FranceConnect. En cas de questions, une rubrique « aide » est accessible depuis le site. Un service d’assistance téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure France métropolitaine) au 09 70 82 15 70 (numéro non surtaxé, tarif d’un appel local vers un téléphone fixe en France).

Pourquoi voter

Cette élection qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre 2024 joue un rôle déterminant. Elle permet aux salariés d’être :

– représentés, les syndicats participant à la négociation des conventions collectives et jouant notamment un rôle dans la détermination des conditions de travail, des salaires et des

congés ;

– défendus, l’élection syndicale TPE participant à la désignation des conseillers prud’hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;

– conseillés, les organisations syndicales étant présentes au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et y offrant des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l’emploi, l’égalité professionnelle, ou la santé au travail.

En permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE et des particuliers employeurs, l’élection TPE participe à la détermination de la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel et au niveau de chaque branche professionnelle.

Rappel des dates clés

– Du 2 au 27 septembre 2024 : vérification et mise à jour des informations personnelles par les salariés.

– Novembre : réception par les électeurs du courrier comprenant leur matériel de vote en ligne ou par correspondance.

– Du 25 novembre au 9 décembre 2024 : période de vote en ligne ou par courrier.

– 19 décembre 2024 : publication des résultats de l’élection.