Rémunération : les nouvelles marges applicables au 1er janvier

L’arrêté du 28 novembre 2014, lequel modifie celui du 4 août 1987 « relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu » a paru au Journal officiel du 2 décembre 2014.

Les nouvelles marges entreront en vigueur dès le 1^er janvier 2015.

Le « nouveau » barème est le suivant :

– Pour la partie du prix fabricant hors taxe (PFHT) comprise entre 0 et 0,82 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 0 %. Et il restera à 0 % à partir du 1^er janvier 2016.

– Pour la partie du PFHT comprise entre 0,83 € et 1,91 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 25,5 %. Il passera à 0 % au 1^er janvier 2016.

– Pour la partie du PFHT comprise entre 1,92 € et 22,90 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 25,5 %. Il restera à 25,5 % au 1^er janvier 2016.

– Pour la partie du PFHT comprise entre 22,91 € et 150 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 8,5 %. Il restera à 8,5 % au 1^er janvier 2016.

– Pour la partie du PFHT comprise entre 150,01 € et 1500 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 6 %. Il restera à 6 % au 1^er janvier 2016.

– Pour la partie du PFHT supérieure à 1500 €, le coefficient HT du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2015 sera de 0 %. Et, bien évidemment, il restera à 0 % au 1^er janvier 2016…