Licenciement - page 23

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Obligation de sécurité : la jurisprudence évolue
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Obligation de sécurité : la jurisprudence évolue

Le 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que si l’employeur démontre avoir mis en place des mesures de prévention des risques et réagit aux déclarations de harcèlement du salarié, il peut s’exonérer de sa responsabilité. Cette nouvelle décision sur ce terrain assouplit la jurisprudence antérieure.
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Puni deux fois pour les mêmes faits ?
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Le montant de l’indemnité ne dépend pas du motif de la rupture
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Réforme des prud’hommes : parution des décrets d’application
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La clause de conscience
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La clause de conscience

Le service Moniteur Expert donne cette semaine la parole à Dan Nahum, avocat au sein du cabinet ADN, spécialiste du droit du travail appliqué à l’officine. Il revient sur la question de la clause de conscience.
Ça n’arrive pas qu’aux autres… Mentir sur son CV ne profite jamais
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Ça n’arrive pas qu’aux autres… Mentir sur son CV ne profite jamais

Face à un marché du travail de plus en plus tendu, certains candidats ont tendance à mentir sur leurs diplômes et références. Lorsque l’employeur le découvre, il peut souhaiter se séparer du salarié. Mais en a-t-il le droit ?
Impartiale ?
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Pluie d’amendements pour le projet de loi travail
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Que devient le conjoint salarié ?
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Que devient le conjoint salarié ?

Bon nombre de titulaires travaillent avec leur conjoint, employé comme salarié de l’entreprise. Lors de la cession, il est rare que ce conjoint reste dans l’officine. Il faudra donc envisager sa sortie sous trois formes: la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle.
Réforme du droit du travail : le Conseil d’Etat prend position
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La Cour de cassation précise les contours de la définition du harcèlement moral
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