Puni deux fois pour les mêmes faits ?

Des mêmes faits peuvent-ils au regard des principes constitutionnels être punis par le juge correctionnel et la chambre de discipline de l’Ordre des pharmaciens ? Un pharmacien condamné à 24 mois d’emprisonnement avec sursis et encourant une peine d’interdiction d’exercice de 18 mois devant l’Ordre a demandé à ses pairs de poser cette question au Conseil constitutionnel. Si ce dernier estime que les principes fondamentaux sont violés, le pharmacien ne pourra plus être sanctionné par l’Ordre après une sanction pénale. A suivre donc !