Droit des sociétés

Spécial épargnants

Réservé aux abonnés
Publié le 1 juin 2016
Par La rédaction
Partager
Copier le lien
Mettre en favori

Le projet de loi Sapin 2 est riche en nouveautés concernant les épargnants. Un mesure devrait toucher les porteurs de parts de banques mutualistes. Aujourd’hui, leur rémunération, qui dépend du montant des bénéfices distribués, est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations de sociétés privées (1,08 % en 2015). Si le Parlement vote le projet de loi en l’état, une revalorisation de ce plafond devrait être mise en place.

Publicité
Rémunération
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Salaires et nouvelle grille des coefficients : le compte à rebours a commencé
  2. Cumul d’emploi en officine : 5 règles à connaître
  1. Comptoir officinal : optimiser l’espace sans sacrifier la relation patient
  2. Reishi, shiitaké, maitaké : la poussée des champignons médicinaux
  3. Budget de la sécu 2026 : quelles mesures concernent les pharmaciens ? 
  4. Cancers féminins : des voies de traitements prometteuses
  5. Vitamine A Blache 15 000 UI/g : un remplaçant pour Vitamine A Dulcis
Sur le même sujet…
Code de déontologie des pharmaciens : où en est-on ?
Socioprofessionnel

Code de déontologie des pharmaciens : où en est-on ?

La nouvelle version du code de déontologie des pharmaciens, établie en 2021, attend toujours un avis de l’Autorité de la concurrence et la validation du ministère de la Santé pour entrer en application. Le texte mériterait pourtant d’être publié rapidement compte tenu des évolutions récentes de l’exercice professionnel.
Médicaments vétérinaires et vente en ligne : ce que change le nouveau décret
Autres

Médicaments vétérinaires et vente en ligne : ce que change le nouveau décret

Le décret du 6 septembre 2025 encadre désormais la vente en ligne de médicaments vétérinaires. Pour les pharmaciens, celle-ci s’inscrit dans le prolongement du cadre déjà existant pour les médicaments humains.
Le top 30 des produits en libre accès à l’officine en juin 2025
Tableaux de bord

Le top 30 des produits en libre accès à l’officine en juin 2025

Données de juin 2025 sur la base de 10 204 pharmacies. En partenariat avec Ospharm.