Droit des sociétés - page 7

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Transformation numérique : des prêts spéciaux pour les entreprises
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Remboursement d’impôt : par ici, les délais !
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Loi de finances pour 2023 : les calculs de l’Etat
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Outre la prolongation et le renforcement des boucliers contre la hausse des prix de l’énergie pour les entreprises, la mesure phare de la loi de finances est la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Très petites entreprises : quoi de neuf en 2023 ?
Droit des sociétés

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Embauche d’apprentis, valeur du Smic, fin du ticket de caisse… Autant de nouveautés à intégrer en ce début d’année pour la gestion quotidienne des TPE.
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Entreprises officinales : ce qui change en 2023
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Bouclier tarifaire, embauche d’apprentis, valeur du Smic, fin du ticket de caisse… Voici un florilège des nouvelles mesures à connaître concernant les très petites entreprises (TPE).
Les contrats de franchise jouent-ils franc-jeu ?
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Les contrats de franchise jouent-ils franc-jeu ?

Signer un contrat de franchise constitue une des possibilités pour piloter son entreprise. Certains groupements le proposent. L’avocat Dan Nahum invite à une lecture attentive.
Zéro défaut dans vos déclarations à l’Urssaf
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Des allègements sur les cotisations foncièrement intéressants
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Accidents et maladie : les bons comptes font les bonnes notifications
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Accident du travail, maladie professionnelle : ouvrir son compte sans tarder
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Revenus : connexions et corrections
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La TVA doit être désormais livrée avec l’acompte
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