Droit des sociétés - page 41

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Les cotisations pénibilité sont supprimées
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12,8 %
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Du RSI à la SSI
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Le Journal officiel du 31 décembre 2017 entérine la fin du régime spécifique de protection sociale des indépendants. Sous le feu des critiques, le destin du RSI a été scellé par une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Ses affiliés sont désormais intégrés au régime général, par l’intermédiaire de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Le maniement des obligations convertibles
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Le maniement des obligations convertibles

Le recours à l’emprunt obligataire permet de mettre en place, en complément d’un financement bancaire classique, des obligations convertibles en actions (OCA). Mode d’emploi.
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Comment faire pour… respecter l’obligation de détenir un logiciel certifié
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Comment faire pour… provisionner les charges sur le prochain exercice
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Un outil au service de la conformité
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Pas d’excuse !
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Souscription au capital d’une PME !
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BAISSE D’IMPÔTS
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