Comment faire pour… provisionner les charges sur le prochain exercice

1Déterminer des provisions pour charges

Au moment d’arrêter les comptes de votre exercice 2017, votre entreprise peut provisionner – et déduire de son résultat imposable – des sommes correspondant à des charges qui ne seront supportées qu’en 2018, ou même plus tard. C’est un principe de prudence dans la mesure où ces charges sont des dépenses probables à venir. « Sur le plan comptable, les provisions pour charges sont les sommes déduites des résultats en prévision d’une charge qui n’est pas encore effective à la clôture de l’exercice. Mais elles ne doivent pas être confondues avec un prévisionnel de charges d’exploitation du prochain exercice, qui ne peuvent donner lieu à des provisions », explique François Gillot, expert-comptable du cabinet CAAG. Sur le plan fiscal, la constitution de provisions, dans la mesure où elle anticipe des déductions futures, permet d’optimiser le résultat fiscal de l’exercice.

Comment faire ? Commencez par analyser quelles charges peuvent être provisionnées, qu’elles soient liées à votre activité (congés payés, indemnités de départ à la retraite…) ou à un risque (contentieux, amende à la suite d’un contrôle…). Puis, avec l’aide de votre expert-comptable, comptabilisez ces provisions pour les charges futures.

2Vérifier les conditions de déductibilité

La déduction des provisions pour charges futures est subordonnée au respect de plusieurs conditions :

– La provision doit être destinée à faire face à une charge précise. Par conséquent, détaillez la nature de la charge et évaluez avec une approximation suffisante son montant.

– La probabilité de la charge doit être établie par des circonstances particulières, propres à la situation de l’entreprise.

Mais, attention, elle doit résulter d’événements ayant pris naissance avant la clôture de l’exercice. Si les provisions sont relatives à des faits ou des évènements intervenus après cette date, elles ne pourront pas être déductibles.

– Elles doivent figurer sur le tableau des provisions à joindre à la déclaration des résultats de l’exercice, qui fait apparaître leur objet précis.

3Procéder ou non à la reprise de la provision

Lorsque les conditions énumérées ci-dessus sont remplies, le montant de la provision vient en déduction du résultat fiscal de l’exercice au cours duquel elle a été inscrite en comptabilité en prévision de charges.

Lorsque la charge provisionnée se réalise, « il conviendra de porter au poste de charges correspondant le règlement effectivement supporté, indique François Gillot. Parallèlement à cela, la provision qui aura été préalablement constituée devra faire l’objet d’une reprise comptable, qui sera assimilée à un profit taxable. » §

CAS PRATIQUE

•Un litige prud’homal né en 2017 amène le dirigeant à passer une provision de 15 000 € en fonction des demandes d’indemnités du salarié. L’employeur déduit alors cette provision du résultat fiscal 2017.

•En 2018, l’employeur est condamné à verser 9 000 €. Dans ce cas, ce montant sera passé en charges exceptionnelles, et dans le même temps, la provision, étant sans objet (le litige étant soldé), sera reprise.

•Le résultat fiscal 2018 sera affecté en additionnnant – 9 000 et 15 000 €, soit un profit net taxable de 6 000 €, correspondant à la différence entre la provision précédemment comptabilisée et la charge effectivement supportée.