Droit des sociétés - page 39

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FLAMBÉE DE CERTAINS IMPÔTS
Droit des sociétés

FLAMBÉE DE CERTAINS IMPÔTS
Régir un pacte d’associés en bonne et due forme
Droit des sociétés

Régir un pacte d’associés en bonne et due forme

Bien que les statuts encadrent le fonctionnement de la société et les relations entre associés, il est toujours judicieux de les compléter par un pacte d’associés qui fixe un certain nombre de règles.
Faut-il opter pour le barème progressif ?
Droit des sociétés

Faut-il opter pour le barème progressif ?

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou barème progressif de l’IRPP, quelle modalité d’imposition des plus-values choisir lors de cessions de titres de sociétés soumises à l’IS ? Eléments de réponse.
Fonds d’investissement professionnel : la CAVP en piste
Droit des sociétés

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La taxation 2018 des dividendes
Droit des sociétés

La taxation 2018 des dividendes

Les intérêts et dividendes qui seront versés au dirigeant associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au cours de 2018, seront taxés au taux unique de 30 %, sauf option sur le barème de l’imposition sur le revenu. L’heure est aux simulations pour définir l’imposition la plus favorable.
La Sécurité sociale des indépendants
Droit des sociétés

La Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, les pharmaciens sont rattachés à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) par l’intermédiaire de la Sécurité sociale des indépendants, en remplacement du RSI.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Droit des sociétés

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Comment obtenir un délai pour payer ses impôts ?
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Nouvelle taxe inondation
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Association de bienfaiteurs
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Comment faire pour… modifier les statuts de sa société
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Registre d’accessibilité : la FSPF met en garde contre les arnaques
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