La Sécurité sociale des indépendants

Pharmacien Manager. Ce changement a-t-il un impact sur les cotisations et prestations du pharmacien dirigeant non salarié ?

Michel Watrelos. La nouvelle organisation du régime de protection sociale ne doit entraîner aucun changement dans le calcul ou les taux de ses cotisations, ni dans ses droits à prestations sociales ou aux aides en cas de difficulté. Le pharmacien verse toujours ses cotisations d’allocations familiales et de CSG-CRDS à son Urssaf et, depuis le 1^er janvier dernier, également ses cotisations de maladie-maternité. Par contre, il règle toujours ses cotisations de retraite (de base et complémentaire) et d’invalidité-décès à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Elle reste son interlocuteur pour ses cotisations et prestations de retraite et d’invalidité.

P.M. Comment sont calculés les acomptes de cotisations sociales ?

M.W. Pour réduire le décalage existant entre le moment où le pharmacien TNS (travailleur non salarié) perçoit ses revenus et celui où il règle ses cotisations sociales provisionnelles, il peut, à titre d’expérience jusqu’au 30 juin 2019, payer ses acomptes de cotisations tous les mois ou tous les trimestres, en fonction de son activité et de ses revenus. Un décret à venir doit encore fixer les modalités de cette expérience.

P.M. Peut-on moduler les acomptes en fonction du revenu estimé pour 2018 ?

M.W. Le pharmacien peut demander que ses cotisations sociales soient calculées sur la base d’un revenu d’activité qu’il estime pour l’année en cours. Mais si son revenu définitif est supérieur de plus d’un tiers à son revenu estimé, il devra verser une majoration de retard de 5 % ou 10 % des sommes restant dues. À l’exception des années 2018 et 2019, période pendant laquelle la majoration de retard ne s’appliquera pas.