Droit des sociétés - page 35

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
La préparation des esprits au prélèvement à la source
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La préparation des esprits au prélèvement à la source

Le grand rendez-vous fiscal est fixé à janvier prochain. La pédagogie reste essentielle afin d’amortir l’impact du chiffre affiché en bas du bulletin de paie, après prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Comment faire pour… contester une imposition avant le 31 décembre
Droit des sociétés

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Modulation des cotisations en temps réel
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Modulation des cotisations en temps réel

A compter du 1er janvier 2019, les pharmaciens peuvent, en tant que travailleur non salarié, payer leurs cotisations sociales chaque mois sur la base de leurs revenus déclarés. Comment faire ?
Le Bud, c’est pas bidon !
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Le Bud, c’est pas bidon !

Beaucoup moins connu et géographiquement plus limité que la zone de revitalisation rurale (ZRR), le Bud (bassin urbain à dynamiser) peut constituer une aide substantielle à l’installation. Un dispositif récent à intégrer dans sa réflexion pour les primo-accédants des Hauts-de-France.
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Gédéa Expertise et le prélèvement à la source
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Comment faire pour… adapter son contrat d’assurance aux nouvelles missions
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Gédéa Expertise et le prélèvement à la source
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Comment faire pour… adapter son contrat d’assurance aux nouvelles missions
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Gédéa Expertise et le prélèvement à la source
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Un produit défectueux s’apprécie au regard du rapport bénéfice-risque
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Un produit défectueux s’apprécie au regard du rapport bénéfice-risque

Le Code civil prévoit que le producteur est responsable des défectuosités du produit. En matière de santé, le fabricant pouvait s’en exonérer si les troubles étaient prévus sur la notice. La Cour de cassation a jugé le contraire, le 26   septembre 2018.
Du nouveau en 2019 sur la fiscalité des transmissions
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Du nouveau en 2019 sur la fiscalité des transmissions

Adoptée par les députés, la première partie du projet de loi de finances 2019 comprend un certain nombre de dispositions favorables à la transmission des entreprises. Elle prévoit en particulier de nouveaux assouplissements du pacte Dutreil, lui-même aménagé dans le projet de loi pour la modernisation de la transmission d’entreprise. Suivez le guide.
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