Modulation des cotisations en temps réel

Pharmacien Manager. Quel est le principe de la modulation des cotisations sociales en temps réel ?

Michel Watrelos. A partir de janvier 2019, l’indépendant pourra, s’il le souhaite, adhérer par anticipation au téléservice proposé par l’Urssaf (https://www.secu-independants.fr), qui lui permet de déclarer son revenu mensuel et de télépayer le montant de ses cotisations sur cette base. Ce dispositif expérimental de modulation des acomptes en temps réel s’appliquera aux cotisations dues au titre de l’année 2019.

P.M. Comment sont calculées et prélevées les cotisations provisionnelles ?

M.W. Concrètement, le pharmacien gérant déclare le salaire que lui retire, par exemple sa SEL, entre le 1^er et le 22 de chaque mois. Suite à la déclaration de ses revenus mensuels, les cotisations sociales calculées doivent être acquittées par télépaiement au plus tard le 22 du même mois. Il paye de cette façon les cotisations réellement dues par rapport à ses revenus, comme c’est le cas pour un salarié.

P.M. Que se passe-t-il en l’absence de déclaration dans les délais impartis ?

M.W. Dans ce cas, le montant à payer est égal au montant des cotisations sociales du mois précédent. Lorsqu’un paiement mensuel n’est pas effectué à sa date d’exigibilité, le montant sera recouvré avec le paiement mensuel suivant. En l’absence de paiement pendant deux mois consécutifs, l’adhésion au dispositif sera résiliée par l’Urssaf. L’indépendant peut, par ailleurs, décider de renoncer au dispositif à tout moment.