Droit des sociétés - page 27

Droit du travail Droit des sociétés Dispensation Justice Le Moniteur Expert
Alcool en exonération : une procédure pour s’en procurer
Droit des sociétés

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Covid-19 : dites Bercy aux mesures de soutien économique
Droit des sociétés

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Bien connaître les règles d’imposition de la SPF-PL
Droit des sociétés

Bien connaître les règles d’imposition de la SPF-PL

Parmi les applications intéressantes des SPF-PL, les opérations d’apport de titres de SEL à une holding contrôlée par l’apporteur sont dignes d’intérêt compte tenu de l’attrait du régime fiscal appliqué au moment de ce transfert de titres d’une société à une autre.
Déclaration du chiffre d’affaires : la voie de la dématérialisation ouverte
Droit des sociétés

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D’une SARL à une EURL, gare aux impôts
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D’une SARL à une EURL, gare aux impôts

Rachat des parts de ses associés, décès de son associé ou réduction de capital social avec sortie d’un des deux associés peuvent provoquer la réunion de toutes les parts d’une SARL en une seule main et entraîner la transformation automatique de cette société en EURL. Non sans conséquences juridiques et fiscales.
Un PV avec un véhicule de société : qui paye ?
Droit des sociétés

Un PV avec un véhicule de société : qui paye ?

Une infraction au code de la route est commise par un salarié au volant d’un véhicule de société. Le PV est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule. Mais, qui paie l’amende ?
KBIS
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Baisse d’activité liée aux grèves : A l’aide !
Droit des sociétés

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La fiscalité attachée à la vente des murs
Droit des sociétés

La fiscalité attachée à la vente des murs

Lors de la revente des murs de l’officine, la fiscalité est différente selon qu’ils sont inscrits ou non au bilan. Ces considérations fiscales doivent être prises en compte au moment de choisir leur inscription à l’actif professionnel ou dans le patrimoine privé du pharmacien.
Les cotisations ordinales baissent en 2020
Droit des sociétés

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Le zonage départemental s’invite dans les dossiers d’installation
Droit des sociétés

Le zonage départemental s’invite dans les dossiers d’installation

Un décret publié en 2016 établit, pour chaque activité de soins, un zonage départemental de l’offre existante. Il définit ainsi les conditions permettant aux agences régionales de santé de déterminer des territoires de santé. Un découpage complexe qui s’immisce dans les dossiers d’ouvertures d’officines.
Comment faire pour… atténuer l’impact des mouvements sociaux
Droit des sociétés

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