Alcool en exonération : une procédure pour s’en procurer

La direction générale des douanes a produit vendredi 13 mars sur son site internet un avis à l’attention des pharmaciens désireux de fabriquer leur propres solutions hydroalcooliques.

Pour se faire livrer de l’alcool en exonération, il faut :

1-Disposer d’une « licence utilisateur » (communément appelée statut UT) délivrée par le service local des douanes. A défaut, vous pouvez l’obtenir en accédant au service en ligne Soprano. Celui-ci permet de formuler de manière simplifiée une demande d’autorisation douanière et fiscale sur l’alcool. Le service en ligne permet aux pharmaciens de demander l’agrément des procédés de modification de l’alcool pour pouvoir bénéficier d’une exonération de droits d’accises.

2- Vous fournir en alcool nature auprès d’une entreprise disposant du statut d’entrepositaire agréé (EA) délivré par la douane. C’est le cas le plus répandu parmi les fournisseurs d’alcool.

3- Appliquer la formule de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) figurant dans l’arrêté du 6 mars 2020 pour la fabrication de solution hydro-alcoolique. Ceci vous permettra de bénéficier de l’exonération, cette opération valant dénaturation de l’alcool par procédé spécial en application du Code général des impôts (article 302 D bis I b). A noter que deux formules alternatives à celle proposée par l’OMS viennent d’être autorisées.

4- Justifier à toute demande de la douane que l’alcool reçu a bien été utilisé dans les conditions prévues. A ce titre, il faut tenir une comptabilité matière des alcools reçus et destinés à la préparation de solution hydro-alcoolique.

L’administration des douanes précise qu’en cas de difficulté ou d’urgence particulière, une solution simplifiée et accélérée (déclaration sur papier libre avec régularisation a posteriori) pourra être mise en œuvre par le service local des douanes.