Droit des sociétés - page 18

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Le Pacs fait-il bon ménage avec l’acquisition d’une officine ?
Droit des sociétés

Le Pacs fait-il bon ménage avec l’acquisition d’une officine ?

Il séduit de plus en plus. Le pacte civil de solidarité est-il adapté quand l’un des pacsés est pharmacien et souhaite s’installer ?
Une société non immatriculée n’existe pas
Droit des sociétés

Une société non immatriculée n’existe pas

Une société n’a d’existence légale qu’à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une vigilance particulière doit donc être apportée aux contrats conclus avec une structure en cours de formation.
Fonds de solidarité : deux formules pour remonter la pente
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Fonds de solidarité : deux formules pour remonter la pente

Les entreprises du secteur S1 bis dont font partie les officines de montagne, qui ont perdu entre 50 et moins de 70 % de leur chiffre d’affaires en janvier 2021, ont le choix entre deux formules d’indemnisation mensuelle versée par le fonds de solidarité.
Très petites entreprises : 22, v’là les élections !
Droit des sociétés

Très petites entreprises : 22, v’là les élections !
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Solidarité commerciale
Droit des sociétés

Solidarité commerciale
Contributions à la formation et à l’apprentissage : les modalités de versement changent
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Contributions à la formation et à l’apprentissage : les modalités de versement changent
Centres commerciaux fermés : les pharmacies ont droit au fonds de solidarité
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Centres commerciaux fermés : les pharmacies ont droit au fonds de solidarité

Considérées comme des « boutiques de galeries marchandes », les pharmacies des centres commerciaux et galeries marchandes sont bel et bien susceptibles d’être éligibles au fonds de solidarité renforcé.
Bail et indemnité d’éviction : des conséquences fiscales pour le locataire
Droit des sociétés

Bail et indemnité d’éviction : des conséquences fiscales pour le locataire
Installation et nouveautés fiscales de 2021
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Installation et nouveautés fiscales de 2021

La loi de finances pour 2021 comporte des dispositions qui concernent les réductions d’impôt et exonérations sociales liées à l’achat de titres, les opérations sur le capital, les formalités de l’enregistrement ou encore l’installation dans des zones prioritaires.
TVA, mode d’emploi
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TVA, mode d’emploi

La plupart des opérations de vente réalisées en France sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En tant qu’entreprise, il revient, dans une pharmacie, d’assurer la collecte de cette taxe pour la reverser au Trésor public.
Entraide familiale et salariat
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Entraide familiale et salariat

Exercer avec son conjoint non diplômé est appréciable quand on s’installe. Mais l’entraide familiale n’est plus un statut. La solution la plus rationnelle et la plus fréquemment rencontrée en pharmacie est d’opter pour le statut de salarié. Sous certaines conditions.
Cotisations sociales : un minisite pour tout savoir
Droit des sociétés

Cotisations sociales : un minisite pour tout savoir
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