Contributions à la formation et à l’apprentissage : les modalités de versement changent

Le recouvrement des contributions à la formation professionnelle et à l’alternance doit être transféré aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf, CGSS, MSA*) au plus tard le 1^er janvier 2022. En attendant la publication de l’ordonnance organisant ce transfert, les contributions pour 2021 doivent continuer à être versées aux opérateurs de compétences (Opco) dont dépendent les entreprises, mais selon des modalités qui diffèrent en 2021.

Pour la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la première fraction de la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 par les employeurs de moins de 11 salariés, un acompte de 40 % du montant dû doit être payé avant le 15 septembre 2021 et calculé sur la masse salariale de 2020. Le solde est à régler avant le 1^er mars 2022. En revanche, les modalités de versement de cette taxe restent identiques pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Un acompte de 40 % de la contribution au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CPF-CDD) pour 2021 doit être versé par les entreprises de moins de 11 salariés avant le 15 septembre 2021. Le paiement du solde devra être effectué avant le 1^er mars 2022. Les entreprises d’au moins 11 salariés sont soumises à un versement unique avant le 1^er mars 2022.

* Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, Caisses générales de Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole.