Droit des sociétés

Très petites entreprises : 22, v’là les élections !

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Publié le 20 mars 2021
Par Francois Pouzaud
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Plusieurs fois reportées depuis la fin 2020, les dates des élections dans les très petites entreprises (TPE) sont fixées par un décret du 1er mars. Le scrutin organisé pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés débutera le 22 mars et sera clôturé le 6 avril.

Deux modalités de vote sont possibles : par voie électronique, du lundi 22 mars à 10 heures au mardi 6 avril à 18 heures (heure de Paris), ou par correspondance, du lundi 22 mars au mardi 6 avril inclus pour l’envoi des bulletins de vote.

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