Comptes à l’étranger

Il est tout à fait légal de détenir un compte ou un produit de placement à l’étranger, à condition de le déclarer au fisc. Les particuliers qui « oublient » cette formalité risquent gros si leurs avoirs expatriés viennent à être découverts par Bercy. En plus d’un éventuel redressement fiscal d’impôt sur le revenu, qui peut porter sur les 6 années précédentes, les contrevenants subissent des pénalités fiscales de 40 % du montant de l’impôt (80 % en cas d’activités occultes). Le tout étant soumis aux intérêts de retard, de 4,80 %/an actuellement. Nouveauté depuis cet été : l’amende pour défaut de déclaration de compte à l’étranger, qui était de 5 % du solde lorsque les avoirs dépassaient 50 000 €, a été abrogée.