Pourquoi doit-on déclarer un vol ou un détournement de médicament stupéfiant à l’ANSM ?

Selon le Code de la santé publique, le vol et le détournement de médicaments stupéfiants ou psychotropes doivent être déclarés sans délai auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). La marche à suivre a été modernisée en mars 2024 : la déclaration ne doit plus être transmise par mail via un formulaire mais être réalisée en ligne sur demarches-simplifiees.fr. La durée de remplissage varie selon les options choisies et peut généralement durer une vingtaine de minutes. Les informations recueillies dans ce cadre sont utilisées pour des besoins d’enquêtes sanitaires de pharmacodépendance et d’addictovigilance. Les vols et détournements de produits classés comme stupéfiants ou psychotropes doivent également être signalés aux autorités de police. L’ANSM n’a pas de lien direct avec celles-ci dans le cadre d’enquêtes policières. Ces délits doivent également être rapportés à l’agence régionale de santé compétente. Lorsque cela concerne un médicament vétérinaire comportant un stupéfiant, il faut également transmettre l’information à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).