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La dispensation des traitements de substitution aux opiacés
Le traitement de substitution aux opiacés (TSO) permet de réduire les risques et les dommages liés à la consommation d’héroïne. Il s’inscrit dans une prise en charge globale : médicale, psychologique et sociale.
POPULATION CIBLE
Des médicaments de substitution aux opiacés sont prescrits à environ 180 000 patients. Les deux tiers d’entre eux reçoivent de la buprénorphine ou l’association buprénorphine/naloxone (médicament de liste 1 assimilé aux stupéfiants) et un tiers de la méthadone (médicament classé stupéfiant).
MODALITÉS
Le patient dispose du libre choix de son médecin et de son pharmacien. Celui-ci assure l’intégralité de l’acte de dispensation.
Le pharmacien ne peut refuser la délivrance, sauf si l’intérêt de la santé du patient l’exige. Il en informe le prescripteur et le mentionne sur l’ordonnance.
Le cadre et les règles spécifiques de cette dispensation, ainsi que les modalités du suivi sont expliqués au patient. L’administration à l’officine est privilégiée en début de traitement ou lorsque sa gestion pose problème. Un lien est mis en place avec un spécialiste en addictologie pour s’appuyer sur lui en cas de besoin.
Tout vol, falsification d’ordonnance ou menace doivent être signalés au Conseil national de l’Ordre en joignant le procès-verbal établi par les autorités de police.
RÉGLEMENTATION
Sources : Ordre national des médecins et Ordre national des pharmaciens, « Recommandations ordinales : prescription et dispensation des médicaments de substitution aux opiacés », octobre 2017 ; arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’Assurance maladie.MENTIONS OBLIGATOIRES
La prescription s’effectue sur une ordonnance sécurisée et elle est rédigée en toutes lettres. Outre le nom de la spécialité et son dosage figurent le nombre d’unités par prise et celui de prises, ainsi que la durée de la prescription.
Le nombre de lignes de médicaments apparaît dans le carré de microlettres en bas de l’ordonnance.
Le nom du pharmacien choisi par le patient est inscrit sur l’ordonnance. Un contact téléphonique entre médecin et pharmacien, en présence du patient, est fortement recommandé. Cet échange est systématique lors de la première ordonnance, devant toute difficulté ou s’il y a modification des doses ou chevauchement.
DISPENSATION À L’UNITÉ
Le pharmacien procède à une délivrance fractionnée des médicaments stupéfiants ou assimilés. Cette délivrance donne lieu au versement d’une rémunération de 1 € TTC qui s’ajoute aux honoraires de dispensation, dans la limite de 500 € par an. Cette rémunération est versée chaque année au premier trimestre de l’année N + 1. Les stupéfiants et assimilés figurent sur la liste des médicaments pour lesquels des honoraires relatifs aux dispensations particulières sont facturées.
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