Fin de vie : ira-t-on jusqu’au référendum ?

Légiférer sur l’aide à mourir est loin d’être simple. Entamés en début de semaine à l’Assemblée nationale, les débats sur la fin de vie sont particulièrement houleux. Les opposants, qui misent sur un blocage législatif, ont déposé plus de 3 300 amendements.

Seul l’examen du premier texte – la proposition de loi Vidal sur les soins palliatifs – a pour l’heure été fructueux. Plusieurs avancées concrètes ont ainsi été enregistrées. Les députés sont notamment tombés d’accord sur un droit opposable à l’accompagnement et aux soins palliatifs. Les Agences régionales de santé seront chargées de la coordination et de l’organisation territoriale avec l’ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Consignes de vote

La proposition de loi Falorini, qui crée une aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection et qui en ont exprimé la demande, fait quant à elle l’objet de nombreuses critiques. Philosophes, psychologues, religieux ont pris la parole ces derniers jours dans de nombreuses tribunes pour alerter sur les risques de dérives. Du côté des pharmaciens, des amendements réclamant une clause de conscience ont été déposés.

Le sujet de la mort assistée est si sensible que, le jour du scrutin, prévu le 27 mai, les différents groupes politiques ont décidé de ne pas donner de consigne de vote à leurs élus, qui se positionneront en leur âme et conscience.

Conseil constitutionnel

Anticipant un possible blocage des discussions, le président Macron a annoncé lors de son allocution télévisée, lundi dernier, qu’à « l’issue de la première lecture, si l’on voyait une espèce d’impossibilité d’aller au bout, le référendum pourrait être une voie pour débloquer la situation ». Pour autant, recourir au référendum sur le sujet de la fin de vie n’est pas prévue par la Constitution, qui dans son article 11 dispose qu’un référendum peut porter « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent. » Le Conseil constitutionnel devrait donc être saisi pour statuer sur la possibilité ou non pour les Français de s’exprimer sur la « dépénalisation d’un acte létal ». Le chemin législatif et juridique est encore long.