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  • ? Une patiente divorcée me demande si ses enfants peuvent être inscrits à la fois sur sa Carte Vitale et sur celle de son ex-mari.

? Une patiente divorcée me demande si ses enfants peuvent être inscrits à la fois sur sa Carte Vitale et sur celle de son ex-mari.

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Publié le 22 mars 2008
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réponse. Oui, il suffit qu’elle en fasse la demande en adressant à sa caisse d’assurance maladie une copie de son livret de famille (ou une copie de l’extrait d’acte de naissance de chaque enfant concerné) ainsi que le formulaire Cerfa n° 12047*01 téléchargeable sur http://www.ameli.fr. Cette possibilité n’est d’ailleurs pas réservée aux parents divorcés. Les parents, qui ont tous deux la qualité d’assuré social, peuvent demander, conjointement ou séparément, que leurs enfants soient rattachés, en qualité d’ayants droit, à chacun d’entre eux.

Source : article R. 161-8 du Code de la Sécurité sociale.

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