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  • ?Une jeune fille mineure se présente pour la cinquième fois à l’officine afin d’obtenir la pilule du lendemain. Face à cette demande récurrente, puis-je refuser ?

?Une jeune fille mineure se présente pour la cinquième fois à l’officine afin d’obtenir la pilule du lendemain. Face à cette demande récurrente, puis-je refuser ?

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Publié le 9 février 2008
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réponse. Le Code de la santé publique permet au pharmacien de refuser la vente d’un produit lorsque l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger. L’usage répété de la pilule du lendemain n’est pas dangereux, mais ce n’est pas une méthode de contraception habituelle suffisamment fiable (Norlevo prévient 85 % des grossesses en moyenne, versus 98 à 99 % pour une pilule estroprogestative classique). Dans le cas d’une demande récurrente, le pharmacien doit rappeler à la jeune fille qu’il s’agit d’un recours ponctuel et l’informer sur les autres moyens de contraception. Il peut par exemple l’interpeller de la façon suivante : « Vous savez, ça doit être angoissant de recourir à la pilule du lendemain de manière répétée. Il y a d’autres méthodes. Voulez-vous que je vous en parle ? » C’est aussi l’occasion de l’orienter vers un centre de planification familiale ou un médecin. En refusant une délivrance pour suspicion de mésusage, le pharmacien irait à l’encontre des dispositions qui visent à faciliter aux mineures l’accès à la contraception d’urgence. Enfin, la délivrance n’étant pas conditionnée par la production d’une ordonnance, rien n’empêcherait la jeune fille se voyant opposer un refus de s’approvisionner auprès d’une autre pharmacie, ce qui ne réglerait pas le problème d’une utilisation récurrente.

Références : article R. 4235-61 du Code de la santé publique, loi n° 2000-1209 (« Journal officiel » du 14 décembre 2000), décret n° 2002-39 (« Journal officiel » du 10 janvier 2002), et avec l’aimable collaboration du Dr Martin Winckler.

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