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  • ? Lorsque plusieurs membres d’une même famille sont inscrits sur une même carte Vitale, est-il possible de créer un DP à l’un des bénéficiaires, même en son absence ?

? Lorsque plusieurs membres d’une même famille sont inscrits sur une même carte Vitale, est-il possible de créer un DP à l’un des bénéficiaires, même en son absence ?

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Publié le 25 avril 2009
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Réponse. Non, le dossier pharmaceutique ne peut être créé qu’en présence du patient lui-même. Toutefois, en cas d’impossibilité pour un patient de se déplacer jusqu’à la pharmacie, il est possible de lui faire signer un mandat (disponible sur le site de l’Ordre) qui peut autoriser un tiers à effectuer pour son compte la création d’un DP, mais aussi refuser la consultation ou l’alimentation de ce dernier, la rectification de données et sa clôture.

Pour les enfants de moins de 16 ans, leur présence et leur consentement ne sont pas requis. Pour les mineurs de plus de 16 ans (disposant d’une carte Vitale propre, en général sous le numéro de Sécurité sociale d’un des parents), c’est eux-mêmes qui doivent en faire la demande. La création du DP ne peut être demandée par un tiers sauf si le mineur a signé un mandat l’y autorisant.

Source : http://www.ordre.pharmacien.fr.

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