Le transport des stupéfiants

CAS PRATIQUE N° 1

Léo est sous Subutex. Son traitement a été initié le mois dernier et se poursuivra au moins cinq mois. Pendant cette période, Léo a l’intention de partir une semaine au Cap-Vert. Quels documents devra-t-il détenir pour passer la douane ?

La durée du séjour étant inférieure à la durée maximale de prescription du Subutex (28 jours), l’original de l’ordonnance est le seul document requis. Il doit être présenté à la demande des autorités compétentes de contrôle.

CAS PRATIQUE N° 2

Zoé part deux mois en Australie et emportera dans sa valise ses médicaments. Elle est sous Moscontin.

La durée du séjour étant supérieure à la durée maximale de prescription du Moscontin (28 jours), Zoé devra être munie, en plus de l’original de sa prescription médicale, d’une attestation de transport délivrée par l’Afssaps.

CAS PRATIQUE N° 3

Comment doit procéder Zoé pour obtenir cette attestation ?

Zoé doit s’adresser à l’unité « stupéfiants et psychotropes » de l’Afssaps et indiquer : l’indication du pays de destination et la durée du séjour, la quantité et le dosage du médicament transporté, la copie de la prescription médicale et un certificat par lequel son médecin déclare ne pas s’opposer au déplacement de sa patiente.

CAS PRATIQUE N° 4

Julien, sous Rohypnol, va prochainement séjourner à Rome.

Lors de son déplacement, Julien devra être en possession d’une autorisation de transport. Pour l’obtenir, il doit s’adresser à la DDASS et joindre à sa demande l’original de l’ordonnance.

CAS PRATIQUE N° 5

Julien a l’intention de rester un mois à Rome. La Pharmacie Galien pourra-t-elle lui délivrer son traitement pour une durée correspondant à son séjour ?

Non. L’autorisation de transport délivrée par la DDASS est valable 30 jours, mais les quantités de médicaments transportés ne peuvent dépasser la durée maximale de prescription, soit 14 jours pour le Rohypnol.

Références :

– Article 75 de la convention d’application de l’Accord de Schengen ;

– Circulaire DGS du 17 novembre 1997

http://agmed.sante.gouv.fr