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- ?En cas de délivrance d’un patch à raison de « un toutes les quarante-huit heures », le patient sera-t-il remboursé par l’assurance maladie ?
?En cas de délivrance d’un patch à raison de « un toutes les quarante-huit heures », le patient sera-t-il remboursé par l’assurance maladie ?
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Publié le 15 mars 2008
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réponse. Oui. Une CPAM ne peut s’appuyer sur une posologie ou un schéma thérapeutique inhabituel pour refuser le remboursement. La restriction de prise en charge ne peut porter que sur la notion d’indication thérapeutique.
Source : CPAM.
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