Réussir le passage de relais

La période d’accompagnement peut s’avérer très utile dès lors que la reprise vise une entreprise dont l’activité est technique ou dont les prestations relèvent de l’intuitu personæ. C’est le cas en officine. Elle permet au repreneur de bénéficier de l’expérience du cédant durant un temps donné. Pour des raisons aussi diverses que la sauvegarde de son image, le souci de bien faire, le maintien d’une bonne relation avec l’acquéreur à qui il reste lié le plus souvent par une clause de garantie de passif (lorsque l’officine est exploitée en société), le cédant peut proposer ses services après la reprise. Mais cette cohabitation ne doit pas s’éterniser : plutôt trois mois que six. De plus, des mesures juridiques spécifiques existent afin de fixer un cadre bien délimité à la période convenue.

Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel statut ? Autant de questions à aborder en amont de la signature de la promesse de vente. Ainsi, un cédant n’ayant pas encore atteint l’âge légal pour percevoir une retraite à taux plein peut désirer rester salarié de l’entreprise jusqu’à y prétendre, ou souhaiter (ce qui est possible en respectant certaines conditions) cumuler une activité de conseil indépendant avec un statut de retraité. Afin d’encourager cet accompagnement, la loi en faveur des PME a instauré la possibilité pour un dirigeant partant à la retraite de réaliser une prestation de tutorat dans les premiers mois de la reprise et créé une prime de transmission (voir Le Moniteur n°2765 du 07.02.2009, page 51).

Lorsque le cédant n’a pas encore atteint l’âge de la retraite, il peut manifester sa volonté d’intégrer l’équipe par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée. Sa rémunération se négocie au même titre que le prix global de l’affaire. Elle est ainsi déductible des résultats de l’entreprise. Dans le cadre d’un CDD, il faut envisager son motif précis, sa durée et bien stipuler ses conditions d’exercice. On va, bien sûr, indiquer les horaires de travail dans le contrat mais on peut tout de même s’attendre à ce que l’ancien dirigeant ne respecte pas stricto sensu des horaires de 9 à 20 heures. Un minimum de souplesse dans l’exécution du contrat s’impose donc. Ne pas non plus négliger les demandes de congés dans la rédaction du contrat.

Il est aussi indispensable de prévoir la rédaction de la clause de non-concurrence ou de non réinstallation et de fixer le montant de la prime de précarité. Ne pas oublier non plus une clause de non-débauchage qui proscrit au cédant de débaucher ou de réembaucher ceux qui ont travaillé pour lui pendant une durée déterminée. Pendant l’accompagnement, le cédant devra savoir se mettre en retrait pour que son successeur occupe sa nouvelle place de « patron ». Son niveau d’intervention dépendra du repreneur, mais les règles d’or resteront la transparence, le respect des conventions et des décisions de son successeur.

Parole de cédant

-« Dès les premiers contacts avec mon repreneur, l’accompagnement a fait partie de la négociation, nous raconte un officinal qui vient de signer sa promesse de vente. La question qui s’est posée d’entrée de jeu a été celle de mon statut. En accord avec le nouveau titulaire, nous avons choisi de mettre en place un contrat salarié sur une période relativement courte de trois mois pour ne pas trop peser financièrement sur l’entreprise et aussi permettre aux partenaires de l’officine, aux salariés, clients, fournisseurs… de tourner la page assez vite. »