Rachat de parts et apport à une SPF-PL

Dans une SELARL à deux associés, chacun ayant 50 % de participation dans le capital, lors du rachat des parts de l’un par l’autre au travers d’une SPF-PL unipersonnelle, le cessionnaire ne pourra profiter que du régime mère-fille sur le plan fiscal compte tenu du pourcentage de détention de parts de la SPF-PL (50 %). Afin de permettre un montage en intégration fiscale, il est toutefois possible d’envisager que le cessionnaire apporte au sein de sa holding 45 % de ses propres titres. La holding détiendrait alors 45 % de titres apportés et 50 % de titres rachetés, soit 95 % au total. Dans ce cas, l’intégration fiscale trouverait alors à s’appliquer avec tous ses avantages (calcul de l’IS au niveau du groupe et donc imputation directe des charges de la holding sur le résultat de la SEL).