Question d’entreprise Exercer en association

Quels sont les avantages et inconvénients d’une association ?

Les avantages à exercer en association sont nombreux. On peut notamment citer, en toute logique, la mise en commun des compétences et le partage du travail et des responsabilités. L’association peut également être un palliatif pour les jeunes qui sont dans l’impossibilité financière de s’installer. Cela peut aussi être une stratégie patrimoniale pour les pharmaciens souhaitant transmettre leur officine tout en conservant un revenu. Les inconvénients sont liés à la perte de liberté décisionnelle découlant du partage des prérogatives, d’où l’importance de rédiger au préalable un règlement intérieur et/ou un pacte d’associés qui définira les tâches respectives des associés.

Comment, d’une façon générale, sortir d’une association ?

Il est parfois difficile de sortir d’une association. La sortie peut être la conséquence de différends ou d’une mésentente entre associés. Elle peut également conduire à des difficultés, notamment pour l’évaluation des parts. Il est important, là aussi, d’anticiper ces difficultés dans le règlement intérieur et/ou le pacte d’associés.

Selon le type de structure, quelles sont les spécificités pour sortir d’une association ?

Pour sortir d’une SNC, l’associé ne pourra vendre ses parts qu’avec l’accord unanime des associés. Dans le cas des SARL et SELARL, la cession est libre entre associés. Toutefois, si l’acquéreur est un tiers il faudra l’agrément des trois quarts des porteurs de parts sociales. Dans le cas des SELAS, la cession ne peut avoir lieu qu’avec l’accord des deux tiers des actionnaires qui exercent la profession au sein de la société. Si la cession ne peut aboutir, et si les associés sont d’accord, il pourra y avoir dissolution de la société. Si cette dernière se fait par voie judiciaire, la mésentente devra être constatée et impliquer une paralysie dans le fonctionnement de la société. Si la dissolution est statutaire, ses causes sont évidemment prévues dans les statuts. La dissolution entraîne la vente du fonds de commerce ou des éléments du fonds.

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Asumpta Sapone, avocate au cabinet Fallourd