Les transferts

Comment motiver son transfert vis-à-vis des autorités administratives ?

Il faut faire la différence entre les raisons qui motivent à transférer son officine et celles qui sont légitimes au regard de la loi. Il faudra démontrer que la population du quartier de départ ne verra pas son approvisionnement compromis. Si l’officine était la seule, le titulaire devra prouver que la population a baissé et qu’il ne peut plus remplir sa mission de service public. Il faudra aussi démontrer que la population du quartier d’accueil a beaucoup augmenté et que les officines ne sont pas assez nombreuses ou qu’il n’existe pas de pharmacie pour désservir la population. Il est bon aussi d’insister sur l’éloignement des autres officines du lieu de transfert et de mettre en avant la présence d’infrastructures médicales.

En pratique, comment peut-on démontrer l’optimisation de la desserte du quartier d’accueil ?

Le lieu d’accueil devra se situer à proximité de la population et compter des médecins. Dans son dossier, l’officinal pourra aussi montrer que des projets de construction immobilière sont prévus.

Dans quels cas un confrère peut-il s’opposer à un transfert ?

Ces procédures sont fréquentes car non considérées comme abusives. Il suffit qu’un pharmacien démontre que le transfert est susceptible de lui porter grief. Il peut être dans une autre commune. La zone géographique de contestation est d’autant plus large que le transfert revendique une population importante. Le recours doit être réalisé dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l’arrêté.

Quel est le délai pour monter un dossier de transfert ? Et celui nécessaire pour ouvrir suite à un transfert ?

La difficulté est de réunir toutes les pièces (promesse de bail, permis de construire…). Ensuite, deux à trois mois suffisent en général. La pharmacie devra être ouverte dans un délai maximal d’un an à compter de la date de notification de la licence [NdlR : voir Le Moniteur n° 2829]. Ce délai peut être prorogé en cas de force majeure, c’est-à-dire en raison d’un événement imprévisible et auquel le pharmacien est étranger.

Quelles pièces sont nécessaires pour monter un dossier ?

Les documents attestant l’identité du demandeur, un droit sur le local, un plan coté des locaux et l’autorisation administrative de travaux s’il y a lieu. Il est judicieux de fournir aussi d’autres pièces (chiffres du recensement, photographies de la situation d’origine et du lieu d’accueil, attestations de géomètres sur les distances).

Pour en savoir plus sur les transferts, retrouvez une interview filmée d’Asunta Saponesur WK-Pharma.fr