Le modèle belge

Suite à l’arrêt “DocMorris”, nous savions que nous devions absolument adapter notre réglementation. Rapidement un consensus est apparu entre les représentants du cabinet du ministre de la Santé, l’Agence fédérale des médicaments et les pharmaciens pour limiter cette vente aux médicaments non soumis à prescription et obliger que cette vente se fasse toujours au départ d’une pharmacie et sous la responsabilité du pharmacien titulaire », explique Christian Elsen, vice-président de l’Association pharmaceutique belge (APB). L’article 3 § 4 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments et l’article 29 de l’arrêté du 21 janvier 2009 fixent un cadre très strict de la vente de médicaments par Internet. « Pour autant, je pense qu’il n’aurait jamais fallu autoriser la vente en ligne de médicaments car elle ne correspond à aucun besoin dans notre pays, ajoute Christian Elsen. Notre association n’y est d’ailleurs absolument pas favorable. Cette vente en ligne a comme raison principale de permettre à certains de faire du business et à d’autres d’acquérir des médicaments en dehors du réseau officinal, avec un risque important de mésusage. Seule la peur du gendarme (Europe) a poussé nos responsables à l’intégrer dans notre législation. Ce ne serait plus le cas actuellement en fonction des arrêts récents de la Cour de justice européenne. »

Un code de déontologie intégrant Internet

En Belgique, la vente en ligne doit obligatoirement passer par une pharmacie. Le pharmacien qui ouvre un site de vente doit le signaler à l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) et à l’Ordre des pharmaciens. La vente est interdite pour les médicaments soumis à prescription médicale, les médicaments vétérinaires et les préparations officinales. Elle ne concerne que les médicaments autorisés en Belgique. Le site Internet de l’officine doit contenir un certain nombre d’informations dont celles reprises dans la notice des médicaments. La livraison, qui doit partir de l’officine (gestion des commandes et empaquetage), doit avoir lieu dans un délai de deux jours ouvrables au maximum. Le client peut se rétracter avant l’envoi. La loi du 6 avril 2010 sur la vente à distance spécifie en effet un droit de rétraction de 14 jours à l’exclusion des médicaments et des dispositifs médicaux, sauf en cas de défaut. L’Ordre belge des pharmaciens a élaboré un code de déontologie comprenant des articles sur la vente par Internet par les pharmaciens.

« Les règles de bonnes pratiques officinales restent d’application même pour les médicaments vendus par Internet. Le pharmacien garantit donc une traçabilité identique et joue son rôle lors de la délivrance en informant le patient des interactions médicamenteuses éventuelles. Il assure également le suivi du patient », souligne Christian Elsen. Pour autant, les e-pharmacies peuvent vendre des médicaments à des patients étrangers, notamment français, dans le respect de la réglementation belge et de celle du pays de délivrance. Ainsi, un médicament soumis à prescription en Belgique mais en libre accès en France ne peut pas être vendu à un patient français. Et inversement.

« Nous pensons que la réglementation et la déontologie sont suffisamment balisées pour éviter des excès, estime encore Christian Elsen. Mais cela est peu compatible avec les soins pharmaceutiques que nous voulons introduire en Belgique. »