LE CONSEIL

Le montant du bail commercial prend en compte la valeur locative (caractéristiques du local, destination des lieux, obligations respectives des parties, facteurs locaux de commercialité et prix couramment pratiqués). La valeur locative se calcule en additionnant le loyer annuel et 1/10 du droit au bail, le tout divisé par la surface, selon certaines règles de pondération (la surface de vente au rez-de-chaussée ayant plus de valeur que les réserves et les étages). Attention ! la valeur locative n’est ni une donnée objective, ni une donnée mathématique. Proportionnellement, une petite surface coûte plus cher au mètre carré qu’une grande surface.