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Vannes vainc Saint-Avé
Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la pharmacie de Bruno Pouquet. Celle de Françoise Chedotal devra fermer. Raison invoquée : « Les deux officines doivent être regardées comme relevant du même quartier et non de deux communes différentes. »
Cela n’a pas toujours été le cas. Tout a commencé en 2003. Françoise Chedotal, installée dans le centre-ville de Saint-Avé, déménage dans la galerie commerçante du Super U implanté dans la même commune. Presque dans le même temps, Bruno Pouquet, dont l’officine était située route de Pontivy, à Vannes, décide de se rapprocher du même centre commercial, décidément très attractif. Son transfert, toujours sur la commune de Vannes, se fait face au Super U et donc quasiment face à la pharmacie de Françoise Chedotal.
Une décision qui fera jurisprudence
Un arrêté préfectoral du 13 juin 2003 avait autorisé cette double implantation, arguant que les deux pharmacies étaient situées sur deux communes distinctes. « Bruno Pouquet a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Rennes, qui a annulé l’arrêté préfectoral en février 2005 », raconte Yves Chedotal, pharmacien et époux de la titulaire. La Pharmacie Chedotal, qui emploie 8 salariés, fait appel et la décision est cassée en mars 2006 par la cour administrative d’appel de Nantes. « Notre concurrent a continué à nous attaquer au Conseil d’Etat, qui a mis fin à la procédure le 18 février. Ma femme a demandé une deuxième licence pour lui permettre d’exercer. Cette habilitation a reçu un avis favorable, mais notre concurrent a décidé à nouveau d’attaquer au tribunal administratif… »
La décision du Conseil d’Etat va faire jurisprudence.
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